Cours à domicile

Une absence prolongée de l'école pour cause de maladie d'un enfant soumis à l'obligation scolaire peut rendre impossible la fréquentation régulière de l'école.

Lorsque les enfants soumis à l'obligation scolaire sont malades pendant plus de six semaines consécutives, les tuteurs légaux ont la possibilité de demander une instruction à domicile comme alternative à la fréquentation de l'école. L'enseignement à domicile est alors dispensé par des enseignants mandatés, dans la mesure où l'état de santé des élèves concernés le permet et où cela ne met pas en danger la santé des enseignants.

Il en va de même pour les élèves enceintes six semaines avant et huit semaines après l'accouchement.